C'est quoi l'ICE ?
Le principe d'initiative citoyenne européenne
est décrit sur le site de la Commission, il a abouti à de grandes
réformes sur le droit à l'eau pour tous ou l'éthique de la recherche. La
Commission garantit la prise en compte de la demande si la pétition
atteint un million de signatures cumulées dans au moins sept pays,
signatures en ligne ou sur liste papier. Il faut relayer autour de soi pour atteindre un tel nombre. Comité local ICI.
Quelle efficacité aux quotas d'aérien ?
L'étude
de A.Trannoy et P.H.Bono montre un gain de 1.6 milliards d'euros par an et
une réduction annuelle de trafic de 6% par l'effet de compte carbone
avion.
L'étude anglaise de Transition Pathway Initiative présente les scénarios de réduction carbonique.
L'étude anglaise de Transition Pathway Initiative présente les scénarios de réduction carbonique.
Pourquoi pas une taxe carbone
Parce que la taxe carbone est anti-sociale et inefficace : anti-sociale, car 2 à 3 fois plus lourde dans le budget des familles modestes que pour les plus riches. Inefficace comme démontré depuis 30 ans en Suède où l'empreinte climatique n'a pas diminué, les gaz à effet de serre des achats importés ont augmenté pour représenter maintenant les 2/3 de leurs 10t/an. Certains économistes pro-taxe argumentent par l'idée de compenser la taxe pour les plus modestes, mais sur quels critères et avec quelle... usine à gaz ?
Parce que la taxe carbone est anti-sociale et inefficace : anti-sociale, car 2 à 3 fois plus lourde dans le budget des familles modestes que pour les plus riches. Inefficace comme démontré depuis 30 ans en Suède où l'empreinte climatique n'a pas diminué, les gaz à effet de serre des achats importés ont augmenté pour représenter maintenant les 2/3 de leurs 10t/an. Certains économistes pro-taxe argumentent par l'idée de compenser la taxe pour les plus modestes, mais sur quels critères et avec quelle... usine à gaz ?
En quoi cela consiste ?
En donnant 500 points carbone Ͼ de transport aérien à chaque français (version sans prendre en compte les trainées) chaque voyageur "paye" le contenu carbone de ses billets d'avion avec ces points carbone (évalués selon le calculateur de la page d'accueil plus-haut). Les personnes les plus sobres ne prenant pas l'avion peuvent monnayer cette dotation auprès des guichets locaux, la valeur d'échange pouvant démarrer à 20ct/Ͼ selon la demande : les voyageurs qui manqueront de points carbone pourront en racheter auprès des guichets carbone pour pouvoir obtenir leurs billets (un billet A/R pour new york à 1t CO2 sans trainées nécessite d'acheter 500 Ͼ de surplus soit 100€, un petit voyage de 1000 km en jet privé "coute" 4600 Ͼ et à 20ct 920€, ce n'est qu'un début de l'enchérissement qui doublera tous les ans).
Pourquoi des États Généraux du Climat ?
Les cinq critères du compte carbone ?
Puis-je offrir mon quota à mes enfants ?
Comme dans le mécanisme de compte carbone général, nous pensons qu'il faudrait offrir la possibilité de groupement dans le foyer fiscal : ainsi dans une famille les quotas pourraient etre partagés pour ceux qui en ont le plus besoin. Pour éviter un abus nataliste, néfaste pour la planète, il est possible de limiter le quota à une demi-part aux moins de 16 ans comme en matière fiscale.
L'équilibrage carbonique aérien nécessite que pendant trente ans les pays maintiennent le cap de réduction comme proposé pour le mécanisme plus global de compte carbone.
Pour tenir 30 ans, il faut une décision démocratique par la majorité des citoyens et non par un seul gouvernement. Pour cela, il faut des États Généraux du Climat tel que proposé par l'entreprise d'intelligence collective massive Bluenove en trois étapes de
Pour tenir 30 ans, il faut une décision démocratique par la majorité des citoyens et non par un seul gouvernement. Pour cela, il faut des États Généraux du Climat tel que proposé par l'entreprise d'intelligence collective massive Bluenove en trois étapes de
1-sondage auprès d'un demi-million de citoyens par pays,
2-de co-construction avec citoyens, experts, élus, partenaires, et
3-de référendum par préférences pour décider la mise en œuvre.
C'est donc au profit de la démocratie que seront organisés les États Généraux du Climat dans chaque pays, par financement européen, ce qui est demandé concrètement à la Commission.
Lors des Assises du climat (février à avril 2021) ont été mis au clair cinq critères d'efficacité des mécanismes climatiques que le compte carbone est le seul à satisfaire.
1- garantir la réduction des gaz à effet de serre d'année en année
2- comptabiliser toutes sources y compris importations
3- ne pas générer d'injustice sociale
4- impliquer tous les acteurs de la société
5- principe de moindre contrainte pour assurer la légitimité de l'action publique de même que liberté et égalité.
Concernant les quotas d'avion, il faut admettre le non-respect du point 2 (l'aérien représente environ 5% des GES de l'Union européenne) mais il faudra étendre rapidement le mécanisme.
Pour mieux comprendre le compte carbone qui pourrait englober le présent CCA, un court dessin animé : Comment ça marche
Combien de français seraient gagnants ?
64% des français (selon une enquête BVA) n’avaient pas pris l’avion au cours des 12 derniers mois précédant l’enquête en 2019.
C'est la catégorie CSP+ qui serait la plus impactée et devrait acheter des surplus, selon Yoann Demoli et Jeanne Subtil : « Boarding classes. Mesurer la démocratisation du transport aérien en France (1974-2008) » Sociologie 2019/2 (vol 10) 131-151.
En France le parcours annuel semble être 300 milliards de km-passagers selon la DGAC, soit 4500 km en moyenne par français avec de fortes disparités. Avec une valeur moyenne sans trainées de 0.109 kg CO2/km, notre moyenne est bien 490 kg/p/an.
Pour l'ensemble de l'Union européenne, c'est plutôt 80% des citoyens qui pourraient revendre des Ͼ malgré que les allemands ou les luxembourgeois utilisent davantage l'avion que les français.
Serai-je gagnant ?
Si je suis une famille de 4 qui ne voyageons pas en avion, nous recevons 500Ͼ chacun que nous pouvons revendre à 20ct/Ͼ soit 400€ la première année. En quatrième année par réduction de 6% par an, nous ne recevons plus que 1700Ͼ mais la valeur d'échange a doublé chaque année soit 1€/Ͼ et nous recevons 1700€ si nous vendons tout.
Si je suis une famille de 4 qui ne voyageons pas en avion, nous recevons 500Ͼ chacun que nous pouvons revendre à 20ct/Ͼ soit 400€ la première année. En quatrième année par réduction de 6% par an, nous ne recevons plus que 1700Ͼ mais la valeur d'échange a doublé chaque année soit 1€/Ͼ et nous recevons 1700€ si nous vendons tout.
Si je suis voyageur, un A/R pour New York vaut 1000Ͼ et je dois acheter 500Ͼ soit 100€ à 20ct. La quatrième année, je ne reçois plus que 425Ͼ et je dois en acheter 575. Comme la valeur est alors 1€/Ͼ le surcout est 575€.
Des surquotas seront-ils possibles ?
Il peut se présenter des cas d'obligations imprévues ou sanitaires pour lesquels des billets d'avion pourront être pris sans quotas, à décider par l'agence carbone de chaque pays dans le cadre de sa propre gouvernance.
Il peut se présenter des cas d'obligations imprévues ou sanitaires pour lesquels des billets d'avion pourront être pris sans quotas, à décider par l'agence carbone de chaque pays dans le cadre de sa propre gouvernance.
Puis-je signer l'initiative en version papier ?
Chaque État membre peut choisir de soumettre les déclarations de soutien recueillies sur des formulaires papier.
Puis-je offrir mon quota à mes enfants ?
Comme dans le mécanisme de compte carbone général, nous pensons qu'il faudrait offrir la possibilité de groupement dans le foyer fiscal : ainsi dans une famille les quotas pourraient etre partagés pour ceux qui en ont le plus besoin. Pour éviter un abus nataliste, néfaste pour la planète, il est possible de limiter le quota à une demi-part aux moins de 16 ans comme en matière fiscale.
Les riches vont-ils pouvoir se gaver ?
Non, car le quota annuel sera réduit de 6% chaque année et si certains veulent voyager plus que la moyenne, il leur faudra acheter des surplus qui couteront de plus en plus cher. Au bénéfice des plus modestes ;-)
Non, car le quota annuel sera réduit de 6% chaque année et si certains veulent voyager plus que la moyenne, il leur faudra acheter des surplus qui couteront de plus en plus cher. Au bénéfice des plus modestes ;-)
Quel est le poids des jets privés ?
La France dénombre en 2022 environ 85 000 vols ayant entrainé 386 000 tonnes de CO2 soit 4.5t par personne si elles n'ont fait qu'un vol ;-)
La France dénombre en 2022 environ 85 000 vols ayant entrainé 386 000 tonnes de CO2 soit 4.5t par personne si elles n'ont fait qu'un vol ;-)
Y a-t-il risque de spéculation ?
Le mécanisme proposé empêcherait toute spéculation par la non-accumulation de points carbone : le quota est renouvelé chaque année (avec 6% de moins) et ainsi le compte de chacun est mis à jour à la même valeur pour tous (par exemple le jour d'anniversaire pour ne pas encombrer le 31 décembre).
Le volume général est à calculer dans chaque pays (c'est un des rôles des États Généraux du Climat) pour évaluer la charge réelle carbone de l'aérien, avec probablement des conventions de ce que l'on prend en compte ou pas (par exemple les trainées que la direction de l'aviation civile en France, DGAC, ne prend pas en compte). Ex. si nous sommes d'accord que les français génèrent 300 milliards de km par an, que les contenus carbone sont ceux définis par l'Ademe, que le total est 35 millions de tonnes de CO2, alors donner 0.5 t à 68 millions de français est correct pour que joue l'effet d'offre et demande. Si on donnait trop à chacun, la valeur d'échange deviendrait trop faible pour stimuler la sobriété.
Le mécanisme proposé empêcherait toute spéculation par la non-accumulation de points carbone : le quota est renouvelé chaque année (avec 6% de moins) et ainsi le compte de chacun est mis à jour à la même valeur pour tous (par exemple le jour d'anniversaire pour ne pas encombrer le 31 décembre).
Le volume général est à calculer dans chaque pays (c'est un des rôles des États Généraux du Climat) pour évaluer la charge réelle carbone de l'aérien, avec probablement des conventions de ce que l'on prend en compte ou pas (par exemple les trainées que la direction de l'aviation civile en France, DGAC, ne prend pas en compte). Ex. si nous sommes d'accord que les français génèrent 300 milliards de km par an, que les contenus carbone sont ceux définis par l'Ademe, que le total est 35 millions de tonnes de CO2, alors donner 0.5 t à 68 millions de français est correct pour que joue l'effet d'offre et demande. Si on donnait trop à chacun, la valeur d'échange deviendrait trop faible pour stimuler la sobriété.
Combien faut-il de signatures par pays ?
Un nombre minimal de signataires est requis dans au moins un quart des pays de l’UE. Les seuils minimaux correspondent au nombre de députés au Parlement européen élus dans chaque État membre, multiplié par le nombre total de députés au Parlement européen. Ils peuvent être consultés ici. Avec un million de signatures, la Commission est engagée par l'initiative.
Un nombre minimal de signataires est requis dans au moins un quart des pays de l’UE. Les seuils minimaux correspondent au nombre de députés au Parlement européen élus dans chaque État membre, multiplié par le nombre total de députés au Parlement européen. Ils peuvent être consultés ici. Avec un million de signatures, la Commission est engagée par l'initiative.
Puis-je signer l'initiative en version papier ?
Chaque État membre peut choisir de soumettre les déclarations de soutien recueillies sur des formulaires papier ou même par collecte sur téléphone lors de porte-à-porte.
Chaque État membre peut choisir de soumettre les déclarations de soutien recueillies sur des formulaires papier ou même par collecte sur téléphone lors de porte-à-porte.
Chaque État doit-il créer son agence carbone ?
Le régulateur du système de chaque pays doit être une agence paritaire avec une gouvernance extrêmement robuste. Les États Généraux du Climat de chaque pays le définiront.
Le régulateur du système de chaque pays doit être une agence paritaire avec une gouvernance extrêmement robuste. Les États Généraux du Climat de chaque pays le définiront.
Quels sont les dix chiffres de l'aviation selon BonPote ?
Le dossier complet ICI.
Le dossier complet ICI.